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Les démarches utiles pour
réussir son déménagement

Quelles sont les démarches et formalités à accomplir avant de déménager ?

A l'occasion d'un déménagement, vous ne devez pas oublier d’informer les organismes concernés de votre changement d'adresse afin de faire modifier vos différents documents administratifs. Demenagerpascher.com vous propose un récapitulatif des démarches à accomplir en cas de déménagement.

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Changement d'adresse en ligne

De quoi s'agit-il ?

Ce service permet à l'usager de déclarer, par internet et en une seule opération, son changement d'adresse à plusieurs organismes de son choix. L'usager peut inclure dans sa déclaration les personnes de son foyer déménageant avec lui.

Quels sont les organismes couverts par ce service ?

Le service de changement d'adresse en ligne regroupe le service des impôts, les principaux organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, assurance chômage), l'administration du service national et la Poste.

A noter : le service de changement d'adresse en ligne est étendu progressivement à d'autres organismes.

Quand utiliser ce service ?

Ce service peut être utilisé entre deux mois avant et deux mois après le déménagement.

Coût :

Gratuit

Prestations familiales

Dans quels cas ?

En cas de perception de prestations familiales et en cas de changement :

  • de domicile,
  • de situation professionnelle,
  • de situation familiale (mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge...).

Formalités à effectuer :

  • la caisse ou l'organisme qui verse les prestations doit être informé au moyen du formulaire Cerfa n°11361*02 ,
  • les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision Assédic, titre de pension ou retraite...).

En cas de changement de domicile, l'intéressé peut également effectuer sa démarche en utilisant le service de changement d'adresse en ligne.

Transfert de dossier par la CAF :

En cas de changement de domicile, la CAF dont dépend le bénéficiaire s'occupe automatiquement du transfert du dossier vers la nouvelle CAF à laquelle il est rattaché (suite à l'enregistrement de sa nouvelle adresse).

Si l'organisme qui verse les prestations n'est pas une CAF, il envoie au bénéficiaire un certificat de radiation à remettre à l'organisme dont il dépend désormais.

Allocations chômage

Principe :

Chaque mois doit parvenir au Pole Emploi un document d'actualisation de la situation du demandeur d'emploi, dans le respect des dates limites officielles, le cachet de la poste faisant foi.

Le Pole Emploi gère ce renouvellement mensuel de l'inscription.

Modalités de renouvellement :

Ce renouvellement peut-être également effectué par l'intermédiaire :

  • du 39 49 (selon le service, appel gratuit ou de 0,11€ TTC maximum, hors éventuel surcoût de l'opérateur),
  • ou du service Unidialog sur le site du POLE EMPLOI (www.pole-emploi.fr),

En cas de changement de situation :

Le demandeur d'emploi doit déclarer tout événement intervenu dans sa situation susceptible d'affecter sa disponibilité dans la recherche d'emploi et ses droits aux allocations chômage. La déclaration est effectuée soit :

  • sur le site Internet du POLE EMPLOI (www.pole-emploi.fr),
  • par téléphone, au 39 49 (selon le service, appel gratuit ou de 0,11€ TTC maximum, hors éventuel surcoût de l'opérateur),
  • en utilisant la borne Unidialog de l'antenne Pole Emploi.

Le Pole Emploi est chargé d'enregistrer ces changements et d'en tirer les conséquences. Il peut ainsi décider de classer la personne concernée dans une autre catégorie de demandeurs d'emploi ou de ne pas renouveler son inscription.

Changements de situation à déclarer :

  • la reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, même de courte durée,
  • l'entrée en stage de formation,
  • un arrêt maladie,
  • une maternité,
  • un changement d'adresse,
  • un changement de nom,
  • un départ à la retraite,
  • une absence de plus de 7 jours consécutifs.

En cas de déménagement, le demandeur d'emploi doit avertir le Pole Emploi du lieu de sa nouvelle résidence, qui se chargera du transfert de son dossier.

Notification du Pole Emploi

Le Pole Emploi notifie toute décision modifiant la situation du demandeur.

Sécurité sociale

Principe :

En cas de déménagement, l'assuré déclare son changement d'adresse à sa caisse primaire d'assurance maladie :

  • soit par le service de changement d'adresse en ligne,
  • soit en adressant son formulaire "Déclaration de changement de situation" au guichet compétent.

Déménagement dans le même département :

L'assuré contacte sa caisse primaire d'assurance maladie et lui signale sa nouvelle adresse.

Si le déménagement n'entraîne pas un changement de caisse de l'assurance-maladie, le dossier de l'assuré peut être mis à jour.

S'il y a un changement de caisse d'assurance maladie :

  • les coordonnées de la nouvelle caisse d'assurance maladie sont données à l'assuré,
  • l'assure la contacte pour que les démarches en vue du transfert du dossier soient effectuées.

Pour cela, il lui adresse, après l'avoir complété, le formulaire "Déclaration de changement de situation" (cerfa n° 11545*01, accompagné des justificatifs).

Déménagement dans un autre département :

L'assuré contacte la caisse primaire d'assurance maladie de son nouveau département. C'est auprès d'elle que doivent être effectuées les démarches en vue du transfert du dossier.

Pour cela, il lui adresse, après l'avoir complété, le formulaire "Déclaration de changement de situation" (n° S1104, accompagné des justificatifs).

Lorsque le transfert du dossier est effectué :

  • l'assuré reçoit une nouvelle attestation de droits,
  • la carte vitale doit être mise à jour en utilisant une borne vitale, ou l'assuré reçoit une nouvelle carte vitale.

Impôts

Déclaration de revenus

Principe

Le contribuable doit déclarer son changement de domicile au service des impôts.

Il peut effectuer cette démarche :

  • soit en utilisant le service de changement d'adresse en ligne ,
  • soit en remplissant sa déclaration de revenus.

Formalités sur la déclaration de revenus

La déclaration de revenus du contribuable doit comporter :

  • son ancienne adresse au 1er janvier 2007,
  • sa nouvelle adresse au 1er janvier 2008 (ou son adresse actuelle).

Cette déclaration doit être adressée au centre des impôts de l'ancien domicile dont l'adresse figure à la première page des imprimés qui lui sont parvenus.

La nouvelle adresse doit être indiquée avec exactitude sur la déclaration pour y recevoir les courriers de l'administration fiscale.

Paiement de l'impôt sur le revenu

Déclaration du changement de domicile

En cas de changement d'adresse, le contribuable doit prévenir le centre des impôts, la trésorerie et, le cas échéant, le centre des impôts fonciers, s'il était propriétaire, de l'ancien domicile, dont les coordonnées figurent sur les avis d'imposition.

Cette démarche peut-être effectuée par téléphone, courrier ou courriel.

La déclaration de changement de domicile peut également être effectuée par le service de changement d'adresse en ligne.

Paiement l'année du déménagement

En cas de recouvrement traditionnel de l'impôt, le contribuable doit paie l'impôt (acomptes et solde) à la trésorerie de son ancien domicile.

En cas de mensualisation, la trésorerie de l'ancien domicile du contribuable effectue les prélèvements sur son compte.

Paiement l'année suivante en cas de prélèvement mensuel

Les prélèvements continuent d'être effectués par la trésorerie de l'ancienne adresse du contribuable.

Le contrat de mensualisation est automatiquement transféré en fin d'année à la nouvelle trésorerie à condition d'avoir utilisé la déclaration de revenus pré-identifiée. Si pour une raison quelconque, le transfert n'est pas effectué, le contribuable doit prévenir la trésorerie de son nouveau domicile, dès réception de l'avis d'imposition afin qu'elle demande le transfert des prélèvements déjà effectués.

Paiement l'année suivante en cas de paiement traditionnel

Les deux acomptes provisionnels doivent être payés à la trésorerie où a été réglé l'impôt de l'année précédente.

En cas d'utilisation de la déclaration pré-identifiée expédiée à la nouvelle adresse, les acomptes provisionnels sont rattachés automatiquement à l'impôt mis en recouvrement dans la trésorerie du nouveau domicile.

En cas de non utilisation de la déclaration pré-identifiée, le solde de l'impôt doit être payé à la trésorerie du nouveau domicile, en mentionnant les références administratives des acomptes provisionnels et la trésorerie où ils ont été payés, s'ils n'ont pas été rattachés automatiquement.

Paiement des impôts locaux

Déclaration du changement de domicile

En cas de déménagement, le contribuable doit prévenir le centre des impôts, la trésorerie et, le cas échéant, le centre des impôts fonciers, s'il était propriétaire, de l'ancien domicile, dont les coordonnées figurent sur les avis d'imposition. Cette démarche peut-être effectuée par téléphone, courrier ou courriel.

La déclaration de changement d'adresse peut également être effectuée par le service de changement d'adresse en ligne.

Paiement l'année du déménagement

Doivent être payées à la trésorerie de l'ancien domicile, les taxes pour l'ancienne résidence.

Les taxes sont dues pour l'année entière :

  • par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la taxe d'habitation,
  • par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour les taxes foncières.

Paiement l'année suivant celle du déménagement

En cas de mensualisation, pour le paiement des taxes foncières, il faut adresser au comptable du Trésor du nouveau domicile, les coordonnées de la trésorerie dans laquelle a été souscrit le contrat de mensualisation (n° d'adhérent, adresse de la trésorerie).

S'il n'y a pas de mensualisation, les taxes pour la nouvelle résidence doivent être payées à la trésorerie du nouveau domicile.

Les taxes pour les autres biens immobiliers doivent être payées à la trésorerie dont dépendent ces biens.

Redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d'habitation.

Aucune démarche spécifique n'est nécessaire en cas de déménagement.

Pour toute information :

  • sur le calcul de l'impôt, s'adresser au centre des impôts du domicile,
  • sur le paiement de l'impôt, s'adresser à la trésorerie du domicile.

Obligations militaires

Principe

Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01.

Le changement de domicile peut également être déclaré en utilisant le service de changement d'adresse en ligne.

Doit être également signalée toute absence du domicile habituel supérieure à quatre mois.

Assurance du locataire

En cas de déménagement

Le contrat d'assurance est transféré sur le nouvel appartement.

Informer à l'avance l'assureur du changement d'adresse par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de changement d'assurance à l'occasion d'un déménagement, certains assureurs refuseront cette résiliation estimant que la modification de la situation du demandeur n'a pas d'incidence sur le risque couvert.

Pour toute information, s'adresser :

  • à l'assureur,
  • au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA),
  • au centre d'information sur l'habitat agréé par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche du domicile.

Prime de déménagement

Conditions pour en bénéficier

L'allocataire doit déménager :

  • à l'occasion de la naissance de son 3ème enfant ou plus,
  • ou il a au moins trois enfants à charge, le dernier a moins de deux ans.

Il doit par ailleurs :

  • déménager entre le 1er jour du mois civil suivant son 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les deux ans de son 3ème enfant (ou des suivants),
  • remplir les conditions d'ouverture du droit aux allocations de logement pour la nouvelle résidence dans un délai de six mois à compter du déménagement.

Montant de la prime

Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :

  • de 906,86 EUR pour un déménagement après la naissance d'un 3ème enfant,
  • de 982,43 EUR pour un déménagement après la naissance d'un 4ème enfant.

Ce plafond est majoré de 75,57 EUR par enfant supplémentaire.

Montants valables le 01/01/2008.

Versement

La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule).

Toutefois une avance peut être consentie sur votre demande et sur présentation d'un devis.

Démarche

S'adresser dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement :

  • si l'allocataire dépend du régime général des prestations familiales, à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont dépend le nouveau domicile,
  • si l'allocataire relève d'un régime particulier, à la caisse dont il dépend.

Formalités

  • le formulaire Cerfa n°11363*03 de demande de prime de déménagement doit être rempli, accompagné du formulaire Cerfa n°11423*05 de déclaration de situation,
  • les pièces justificatives (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.), doivent être jointes.

Possibilité de refus

La prime n'est accordée que si une aide au logement (allocation logement ou aide personnalisée au logement) peut être versée pour le nouveau logement.

Recours auprès de la CDAPL

Dans chaque département, il existe une commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL), compétente, entre autres, pour statuer sur les contestations de décisions des organismes chargés du paiement de la prime de déménagement (CAF par exemple).

Si un recours est souhaité par le demandeur, la CDAPL doit être saisie sous 2 mois à compter de la notification de la décision de l'organisme payeur.

Le recours doit être rédigé sur papier libre et accompagné d'un exemplaire de la décision contestée et d'un exposé des motifs invoqués. L'adresser au secrétariat de la CDAPL dont les coordonnées figurent sur la décision qui a été notifiée.

Lorsqu'elle est saisie, la CDAPL doit en accuser réception, soit par délivrance d'un récépissé, soit par lettre dans les 15 jours, en indiquant les délais et les voies de recours.

La CDAPL notifie sa décision au demandeur sous deux mois par lettre recommandée avec avis de réception. La notification indique la possibilité d'un recours contentieux devant le tribunal administratif et le délai dans lequel ce recours doit être exercé.

En l'absence de réponse dans les deux mois, le recours administratif doit être considéré comme rejeté tacitement et le demandeur doit se pourvoir devant le tribunal administratif.

Papiers du véhicule

Assurance du véhicule

A quelle occasion ?

Tout changement de domicile doit être signalé à son assureur.

L'assuré est tenu de déclarer toutes les circonstances dont les conséquences pourraient aggraver le risque prévu initialement au contrat.

Carte grise

Qu'est-ce que la carte grise ?

C'est un certificat d’immatriculation européen permettant en assignant un numéro d’immatriculation, d'établir :

  • l'identité du propriétaire du véhicule,
  • les caractéristiques du véhicule,
  • sa conformité (visites techniques...).

Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

Durée de validité

La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.

Qui est concerné ?

En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.

Qui peut faire la demande ?

Le changement de carte de grise peut être effectué :

  • par le propriétaire du véhicule,
  • un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches.

En cas de procuration, le tiers présente :

  • une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire,
  • une pièce d'identité à son nom,
  • et le dossier complet de la demande (comprenant les pièces de base à fournir pour obtenir un certificat d'immatriculation).

Quand faire cette modification ?

Dans un délai d'un mois après le déménagement.

Où faire la modification de la carte grise ?

  • à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile du demandeur,
  • à la mairie dans certaines grandes villes,
  • à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement.

La demande peut, en principe, être déposée dans n’importe quel guichet (Préfecture ou sous Préfecture) du département du domicile.

Comment faire la demande ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise.

Attention : se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si les formalités peuvent être effectuées sur place ou par correspondance.

Pièces à fournir au guichet :

  • une pièce d'identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
  • une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire de demande,
  • l'ancienne carte grise.

Par correspondance :

  • une copie de la pièce d'identité,
  • une copie d'un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
  • la partie haute du nouveau modèle de la carte grise,
  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli,
  • dans certaines préfectures, une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes).

Attention : le coupon détachable, complété avec les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule et signé par lui, lui permet de circuler pendant un mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise.

Délai d'obtention

  • immédiat sur place, au guichet,
  • environ 15 jours, par correspondance.

Coût

Gratuit.

Pour toute information, s'adresser :

  • à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du demandeur,
  • à la mairie dans certaines grandes villes,
  • à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement.

Carte nationale d'identité

Principe

Le changement d'adresse sur la carte nationale d'identité est facultatif. Il ne peut être fait que sur demande de l'intéressé de délivrance d'une nouvelle carte nationale d'identité.

Le renouvellement d'une carte nationale d'identité (cni) suit la même procédure que la première demande. Voir la suite

Inscription sur les listes électorales

En cas de changement de domicile

L'électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s'il y a seulement changement d'adresse dans la même commune) en fournissant :

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • s'il habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Radiation de l'ancienne liste

La mairie se chargera de la radiation de l'électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Inscriptions en maternelle et primaire

Démarches auprès de l'ancienne école

En cas de changement de domicile, les parents doivent d'abord prévenir le directeur de l'école où l'enfant est scolarisé et lui demander de leur fournir un certificat de radiation.

Muni de ce certificat, ils doivent ensuite se présenter à la mairie de leur nouveau domicile.

Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile

Pour inscrire leur enfant, les parents doivent fournir à la mairie de leur nouveau domicile un certain nombre de documents, qui varient suivant les mairies.

Toutefois, il est toujours demandé :

  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • un justificatif récent de domicile.

A l'issue de l'inscription, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Attention : d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

Démarches auprès de la nouvelle école

Pour enregistrer définitivement leur enfant, les parents doivent se présenter en dernier lieu à la direction de la nouvelle école, munis :

  • du certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,
  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,
  • du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
  • du carnet de santé de l'enfant attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication,
  • d'un certificat médical d'aptitude.

Passeport

Principe

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d'état civil et veut mentionner un nom d'usage ou un lien de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d'adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve par tout justificatif :
  • d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis,
  • ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.

Instruction de la demande :

Toutes les demandes sont à effectuer :

  • selon la commune, à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile,
  • à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile.

Si le demandeur réside en zone urbaine, se renseigner au préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Formalités

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.

Attention : lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l'ancien passeport.

L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Cas particulier

Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".