Demenagerpascher.com : La société de déménagement peut-elle facturer un supplément à cause du volume ?
ESPACE PRO
Plus grand cas de litige entre une société de déménagement et le client.
Le volume.
D'où, la nécessité absolue que quelqu'un se déplace à votre domicile.
Est-ce le commercial qui a mal évalué le volume à demenager ?
Ou est-ce le client, qui à la dernière minute décide de tout emporter sans en avertir la société de déménagement ?
Si le volume à demenager a été mal évalué, il est évident que c’est la société de déménagement qui doit en assumer la responsabilité.
Il faut alors confronter l’inventaire pris le jour de l’établissement du devis, avec le client et faire diligence.
Ce serait alors un des cas où la société de déménagement pourrait facturer un supplément.
Sinon, en théorie, non, une société de déménagement n’a pas le droit de prendre un supplément le jour du déménagement à son client.
Mais il y a des cas d'autre cas, où la société de déménagement le peut.
Elle est fixée en fonction de trois principes.
L’indemnité doit permettre au client de réparer ou de remplacer le meuble manquant…
La base de l’indemnité, ce n’est ni le prix d’achat du bien, ni sa valeur vénale (c’est-à-dire le prix auquel il aurait pu être revendu),
mais sa valeur de remplacement. Cette valeur de remplacement, c’est le prix que le client devrait payer pour remplacer l’objet, diminué d’un coefficient pour tenir compte de sa vétusté. Il ne serait pas normal, en effet, que le client qui possédait un téléviseur usagé en acquière un neuf sans bourse délié.
Mais la vétusté ne sera déduite que si elle grève la valeur de l’objet, ( ce qui ne sera pas le cas d’une commode Louis XV, par exemple)
…mais elle est plafonnée aux montants fixés au contrat…
Le contrat a fixé une valeur pour la totalité du mobilier et une valeur maximale par meuble ; il a pu également attribuer des valeurs à chaque meuble
figurant sur une liste, si la valeur proposée par la société de déménagement vous semble insuffisante.
Nota:
Ce n'est pas cela qui définit le sérieux ou non d'une société de déménagement car l'assurance proposée, doit satisfaire le plus grand nombre et correspondre à la majorité sans imposer une majoration tarifaire à ces clients, ce qui deviendrait préjudiciable à la société de déménagement.
C'est pourquoi, beaucoup d'entre-elles préfèreront vous proposer une assurance confortable d'entrée pour rester compétitif commercialement à l'instar de société de déménagement n'hésiteront pas à vous proposer une assurance complémentaire pour arrondir leur chiffre d'affaire.
Il est important de signaler que seules les professions du transport comme les sociétés de déménagement ont le droit de pratiquer une marge sur l'assurance vendue à ces clients.
En aucun cas, l’indemnisation ne pourra dépasser ces valeurs, même s’il est avéré que leur valeur de remplacement est supérieure.
Donc bien réfléchir avec la société de déménagement car l'assurance ne coûte cher que si on n'en a pas besoin.
…sauf si le déménageur a commis une faute lourde.
Ainsi, dans une affaire de meubles volés dans le camion du déménageur, la Cour de cassation, considérant que le déménageur avait rendu le vol possible en laissant le véhicule en stationnement sur la voie publique, et sans surveillance, pendant la nuit, a conclu à une faute lourde de sa part et déclaré inopposables au client les clauses limitatives de responsabilité du contrat. Le déménageur a donc été condamné à réparer la totalité du préjudice subi par le client (Cass. com., 15 décembre 1992, pourvoi no 90-19490).
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