A l'occasion d'un déménagement, vous ne devez pas oublier d’informer les organismes concernés de votre changement d'adresse afin de faire modifier vos différents documents administratifs. Demenagerpascher.com vous propose un récapitulatif des démarches à accomplir en cas de déménagement.
Ce service permet à l'usager de déclarer, par internet et en une seule opération, son changement d'adresse à plusieurs organismes de son choix. L'usager peut inclure dans sa déclaration les personnes de son foyer déménageant avec lui.
Le service de changement d'adresse en ligne regroupe le service des impôts, les principaux organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, assurance chômage), l'administration du service national et la Poste.
A noter : le service de changement d'adresse en ligne est étendu progressivement à d'autres organismes.
Ce service peut être utilisé entre deux mois avant et deux mois après le déménagement.
Gratuit
En cas de perception de prestations familiales et en cas de changement :
En cas de changement de domicile, l'intéressé peut également effectuer sa démarche en utilisant le service de changement d'adresse en ligne.
En cas de changement de domicile, la CAF dont dépend le bénéficiaire s'occupe automatiquement du transfert du dossier vers la nouvelle CAF à laquelle il est rattaché (suite à l'enregistrement de sa nouvelle adresse).
Si l'organisme qui verse les prestations n'est pas une CAF, il envoie au bénéficiaire un certificat de radiation à remettre à l'organisme dont il dépend désormais.
Chaque mois doit parvenir au Pole Emploi un document d'actualisation de la situation du demandeur d'emploi, dans le respect des dates limites officielles, le cachet de la poste faisant foi.
Le Pole Emploi gère ce renouvellement mensuel de l'inscription.
Ce renouvellement peut-être également effectué par l'intermédiaire :
Le demandeur d'emploi doit déclarer tout événement intervenu dans sa situation susceptible d'affecter sa disponibilité dans la recherche d'emploi et ses droits aux allocations chômage. La déclaration est effectuée soit :
Le Pole Emploi est chargé d'enregistrer ces changements et d'en tirer les conséquences. Il peut ainsi décider de classer la personne concernée dans une autre catégorie de demandeurs d'emploi ou de ne pas renouveler son inscription.
En cas de déménagement, le demandeur d'emploi doit avertir le Pole Emploi du lieu de sa nouvelle résidence, qui se chargera du transfert de son dossier.
Le Pole Emploi notifie toute décision modifiant la situation du demandeur.
En cas de déménagement, l'assuré déclare son changement d'adresse à sa caisse primaire d'assurance maladie :
L'assuré contacte sa caisse primaire d'assurance maladie et lui signale sa nouvelle adresse.
Si le déménagement n'entraîne pas un changement de caisse de l'assurance-maladie, le dossier de l'assuré peut être mis à jour.
Pour cela, il lui adresse, après l'avoir complété, le formulaire "Déclaration de changement de situation" (cerfa n° 11545*01, accompagné des justificatifs).
L'assuré contacte la caisse primaire d'assurance maladie de son nouveau département. C'est auprès d'elle que doivent être effectuées les démarches en vue du transfert du dossier.
Pour cela, il lui adresse, après l'avoir complété, le formulaire "Déclaration de changement de situation" (n° S1104, accompagné des justificatifs).
Lorsque le transfert du dossier est effectué :
Le contribuable doit déclarer son changement de domicile au service des impôts.
Il peut effectuer cette démarche :
La déclaration de revenus du contribuable doit comporter :
Cette déclaration doit être adressée au centre des impôts de l'ancien domicile dont l'adresse figure à la première page des imprimés qui lui sont parvenus.
La nouvelle adresse doit être indiquée avec exactitude sur la déclaration pour y recevoir les courriers de l'administration fiscale.
En cas de changement d'adresse, le contribuable doit prévenir le centre des impôts, la trésorerie et, le cas échéant, le centre des impôts fonciers, s'il était propriétaire, de l'ancien domicile, dont les coordonnées figurent sur les avis d'imposition.
Cette démarche peut-être effectuée par téléphone, courrier ou courriel.
La déclaration de changement de domicile peut également être effectuée par le service de changement d'adresse en ligne.
En cas de recouvrement traditionnel de l'impôt, le contribuable doit paie l'impôt (acomptes et solde) à la trésorerie de son ancien domicile.
En cas de mensualisation, la trésorerie de l'ancien domicile du contribuable effectue les prélèvements sur son compte.
Les prélèvements continuent d'être effectués par la trésorerie de l'ancienne adresse du contribuable.
Le contrat de mensualisation est automatiquement transféré en fin d'année à la nouvelle trésorerie à condition d'avoir utilisé la déclaration de revenus pré-identifiée. Si pour une raison quelconque, le transfert n'est pas effectué, le contribuable doit prévenir la trésorerie de son nouveau domicile, dès réception de l'avis d'imposition afin qu'elle demande le transfert des prélèvements déjà effectués.
Les deux acomptes provisionnels doivent être payés à la trésorerie où a été réglé l'impôt de l'année précédente.
En cas d'utilisation de la déclaration pré-identifiée expédiée à la nouvelle adresse, les acomptes provisionnels sont rattachés automatiquement à l'impôt mis en recouvrement dans la trésorerie du nouveau domicile.
En cas de non utilisation de la déclaration pré-identifiée, le solde de l'impôt doit être payé à la trésorerie du nouveau domicile, en mentionnant les références administratives des acomptes provisionnels et la trésorerie où ils ont été payés, s'ils n'ont pas été rattachés automatiquement.
En cas de déménagement, le contribuable doit prévenir le centre des impôts, la trésorerie et, le cas échéant, le centre des impôts fonciers, s'il était propriétaire, de l'ancien domicile, dont les coordonnées figurent sur les avis d'imposition. Cette démarche peut-être effectuée par téléphone, courrier ou courriel.
La déclaration de changement d'adresse peut également être effectuée par le service de changement d'adresse en ligne.
Doivent être payées à la trésorerie de l'ancien domicile, les taxes pour l'ancienne résidence.
Les taxes sont dues pour l'année entière :
En cas de mensualisation, pour le paiement des taxes foncières, il faut adresser au comptable du Trésor du nouveau domicile, les coordonnées de la trésorerie dans laquelle a été souscrit le contrat de mensualisation (n° d'adhérent, adresse de la trésorerie).
S'il n'y a pas de mensualisation, les taxes pour la nouvelle résidence doivent être payées à la trésorerie du nouveau domicile.
Les taxes pour les autres biens immobiliers doivent être payées à la trésorerie dont dépendent ces biens.
La redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d'habitation.
Aucune démarche spécifique n'est nécessaire en cas de déménagement.
Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01.
Le changement de domicile peut également être déclaré en utilisant le service de changement d'adresse en ligne.
Doit être également signalée toute absence du domicile habituel supérieure à quatre mois.
Le contrat d'assurance est transféré sur le nouvel appartement.
Informer à l'avance l'assureur du changement d'adresse par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de changement d'assurance à l'occasion d'un déménagement, certains assureurs refuseront cette résiliation estimant que la modification de la situation du demandeur n'a pas d'incidence sur le risque couvert.
L'allocataire doit déménager :
Il doit par ailleurs :
Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :
Ce plafond est majoré de 75,57 EUR par enfant supplémentaire.
Montants valables le 01/01/2008.
La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule).
Toutefois une avance peut être consentie sur votre demande et sur présentation d'un devis.
S'adresser dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement :
La prime n'est accordée que si une aide au logement (allocation logement ou aide personnalisée au logement) peut être versée pour le nouveau logement.
Dans chaque département, il existe une commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL), compétente, entre autres, pour statuer sur les contestations de décisions des organismes chargés du paiement de la prime de déménagement (CAF par exemple).
Si un recours est souhaité par le demandeur, la CDAPL doit être saisie sous 2 mois à compter de la notification de la décision de l'organisme payeur.
Le recours doit être rédigé sur papier libre et accompagné d'un exemplaire de la décision contestée et d'un exposé des motifs invoqués. L'adresser au secrétariat de la CDAPL dont les coordonnées figurent sur la décision qui a été notifiée.
Lorsqu'elle est saisie, la CDAPL doit en accuser réception, soit par délivrance d'un récépissé, soit par lettre dans les 15 jours, en indiquant les délais et les voies de recours.
La CDAPL notifie sa décision au demandeur sous deux mois par lettre recommandée avec avis de réception. La notification indique la possibilité d'un recours contentieux devant le tribunal administratif et le délai dans lequel ce recours doit être exercé.
En l'absence de réponse dans les deux mois, le recours administratif doit être considéré comme rejeté tacitement et le demandeur doit se pourvoir devant le tribunal administratif.
Tout changement de domicile doit être signalé à son assureur.
L'assuré est tenu de déclarer toutes les circonstances dont les conséquences pourraient aggraver le risque prévu initialement au contrat.
C'est un certificat d’immatriculation européen permettant en assignant un numéro d’immatriculation, d'établir :
Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.
La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
Le changement de carte de grise peut être effectué :
En cas de procuration, le tiers présente :
Dans un délai d'un mois après le déménagement.
La demande peut, en principe, être déposée dans n’importe quel guichet (Préfecture ou sous Préfecture) du département du domicile.
Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise.
Attention : se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si les formalités peuvent être effectuées sur place ou par correspondance.
Attention : le coupon détachable, complété avec les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule et signé par lui, lui permet de circuler pendant un mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise.
Gratuit.
Le changement d'adresse sur la carte nationale d'identité est facultatif. Il ne peut être fait que sur demande de l'intéressé de délivrance d'une nouvelle carte nationale d'identité.
Le renouvellement d'une carte nationale d'identité (cni) suit la même procédure que la première demande. Voir la suite
L'électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s'il y a seulement changement d'adresse dans la même commune) en fournissant :
La mairie se chargera de la radiation de l'électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.
En cas de changement de domicile, les parents doivent d'abord prévenir le directeur de l'école où l'enfant est scolarisé et lui demander de leur fournir un certificat de radiation.
Muni de ce certificat, ils doivent ensuite se présenter à la mairie de leur nouveau domicile.
Pour inscrire leur enfant, les parents doivent fournir à la mairie de leur nouveau domicile un certain nombre de documents, qui varient suivant les mairies.
Toutefois, il est toujours demandé :
A l'issue de l'inscription, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Attention : d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.
Pour enregistrer définitivement leur enfant, les parents doivent se présenter en dernier lieu à la direction de la nouvelle école, munis :
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
Toutes les demandes sont à effectuer :
Si le demandeur réside en zone urbaine, se renseigner au préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.
Attention : lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l'ancien passeport.
L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.
Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".