Les garanties du déménagement
Il est évident que choisir un déménageur bien assuré est plus rassurant.
Dans la grande majorité des cas, un entreprise de déménagement vous proposera une assurance globale pour la valeur de votre mobilier à au moins 30.000 €uros.
Choix des garanties
Il existe deux types de garanties : la responsabilité contractuelle et l'assurance dommage.
La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle de base de l'entreprise de déménagement est limitée. Elle couvre uniquement les événements qui sont du fait du déménageur, à l'exclusion de tout autre risque. Dans ce cas vous n'êtes pas garanti pour les événements causés par des tiers responsables; notamment sur la route.
L'assurance dommage
C'est une garantie complète. Cette assurance couvre tous les risques encourus par votre mobilier selon sa valeur déclarée et pendant toute la durée du déménagement.
Vous devez être informé du coût des garanties.
La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle de base de l'entreprise de déménagement est limitée. Elle couvre uniquement les événements qui sont du fait du déménageur, à l'exclusion de tout autre risque. Dans ce cas vous n'êtes pas garanti pour les événements causés par des tiers responsables; notamment sur la route.
L'assurance dommage
C'est une garantie complète. Cette assurance couvre tous les risques encourus par votre mobilier selon sa valeur déclarée et pendant toute la durée du déménagement.
Vous devez être informé du coût des garanties.
Déclaration de valeur
ATTENTION : pour être bien garanti, dans tous les cas une déclaration de valeur est obligatoire. Votre déménageur doit vous fournir le formulaire de déclaration de valeur sur lequel vous devez mentionner :
-1- la valeur totale du mobilier et des objets personnels confiés au déménageur (sans oublier le contenu des meubles)
-2- la valeur individuelle des objets ou éléments de mobilier dont la valeur dépasse la limite de responsabilité contractuelle par objet précisée sur le devis et variable d'une entreprise à l'autre.
-1- la valeur totale du mobilier et des objets personnels confiés au déménageur (sans oublier le contenu des meubles)
-2- la valeur individuelle des objets ou éléments de mobilier dont la valeur dépasse la limite de responsabilité contractuelle par objet précisée sur le devis et variable d'une entreprise à l'autre.
La déclaration de valeur doit parvenir à l'entreprise au moins 3 jours avant la date de chargement du déménagement.
Il est parfois difficile d'estimer la valeur individuelle des cadeaux et des meubles de famille. A défaut d'expertise préalable, basez-vous sur les prix moyens constatés dans les magasins ou sur les catalogues. Certains objets comme les appareils électroménagers et les vêtements subissent une vétusté : entre 10 et 20% par an environ.
Il est parfois difficile d'estimer la valeur individuelle des cadeaux et des meubles de famille. A défaut d'expertise préalable, basez-vous sur les prix moyens constatés dans les magasins ou sur les catalogues. Certains objets comme les appareils électroménagers et les vêtements subissent une vétusté : entre 10 et 20% par an environ.
Réserves en cas d'avarie
Si vous constatez des avaries ou des anomalies à la livraison, vous avez intérêt à émettre des réserves écrites sur la déclaration de fin de travail. Evitez les mentions telles que "sous réserve de déballage" qui ne signifient rien. Soyez précis et décrivez les éventuels dommages avec un maximum de détails.
Le chef d'équipe pourra également noter ses observations. Que des réserves aient été prises ou non lors de la livraison, vous disposez de trois jours ouvrables (non compris les dimanches et les jours fériés) pour confirmer l'ensemble de vos griefs par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'entreprise. Attention ! Cette formalité est obligatoire pour préserver vos droits.
Si vous constatez des avaries ou des anomalies à la livraison, vous avez intérêt à émettre des réserves écrites sur la déclaration de fin de travail. Evitez les mentions telles que "sous réserve de déballage" qui ne signifient rien. Soyez précis et décrivez les éventuels dommages avec un maximum de détails.
Le chef d'équipe pourra également noter ses observations. Que des réserves aient été prises ou non lors de la livraison, vous disposez de trois jours ouvrables (non compris les dimanches et les jours fériés) pour confirmer l'ensemble de vos griefs par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'entreprise. Attention ! Cette formalité est obligatoire pour préserver vos droits.
Responsabilités pour pertes et avaries
Les entreprises de déménagement sont responsables des meubles et objets qui leurs sont confiés, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du client. Elles déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas réalisées par leurs préposés ou leurs intermédiaires substitués.
Examinez attentivement les conditions de garantie qui vous sont proposées.
